Protection des données à caractère personnel
Toute commande passée sur le site internet https://leformier.com (ci-après dénommé le « Site ») vaut acceptation expresse de l'internaute aux conditions générales de vente (dénommées les « CGV »).
Les CGV régissent l'ensemble des modalités et conditions de vente à distance à des internautes via le Site.
L'«Internaute» s'entend ici de toute personne majeure, ou mineure avec l'accord de son représentant légal, et visitant ou effectuant un achat sur le Site du Vendeur.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Des données personnelles de l'Internaute seront collectées lors de la création de son compte personnel, ainsi que lors de la visite du Site dans le cadre de l'utilisation des cookies.
L'Internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration simplifiée à la CNIL sous le numéro N° 1867957 par Le Vendeur, responsable du traitement.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :
- l'objectif du recueil de ces données (finalité) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande de l’Internaute. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle au traitement de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Vendeur en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu'une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes : la création et gestion du compte personnel, pour le traitement de la commande de l'Internaute et l'établissement des factures, pour les réponses à apporter aux questions de l’Internaute et pour l’informer des services nouveaux ou modifiés, la gestion des réclamations et du service après-vente, la réalisation d'actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que l'envoi de newsletters ; l'élaboration de statistiques commerciales ; l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) ;
dans le cadre de la mise en place des cookies, les finalités sont détaillées à l'article «Cookies».
Le Vendeur conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
- l'ensemble des données personnelles collectées auprès de l’Internaute, client du Vendeur, seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 3 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…) ;
- l’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’Internaute, prospect du Vendeur, seront conservées pendant 3 années à compter soit de leur collecte par le Vendeur soit du dernier contact émanant de l’Internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel émanant du Vendeur…) ;
- pour les données personnelles (données d’identification et données de vente) nécessaires aux respects des obligations légales et réglementaires notamment respect des délais de prescription ou d’archivage, elles seront conservées pour les durées légales (10 ans maximum) sur une base de données d’archive dédiée ;
- pour les cookies, ils seront conservés dans le respect des dispositions de l’article « Cookies ».
À l’issue de ces délais, les données personnelles de l’Internaute seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.
Dans le cadre des finalités ci-dessus définies, le Vendeur informe l’Internaute que les données à caractère personnel de ce dernier :
- sont destinées en premier lieu aux services du Vendeur ;
- peuvent être communiquées de manière sécurisée à ses prestataires, fournisseurs et ses sous-traitants ;
- sont conservées avec toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés ;
- pourront être transférées de manière sécurisée à des tiers pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible ou encore répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
- sont stockées en France mais peuvent également être transférées à des prestataires ou sous-traitants dans un pays non membre de la Communauté Européenne. Ce type de transfert de données à caractère personnel s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d'intervention et de sécurité des prestataires. Le cadre contractuel est notamment conforme à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (2010/87/UE) relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Il peut l'exercer :
en adressant sa demande via le lien présent à cet effet à la fin de l'email d'envoi des newsletters, ou en écrivant à l'adresse suivante :
LE FORMIER - Service Clients ; Zone Industrielle de La Noue – 49740 La Romagne - France
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Internaute peut dès à présent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données en cas de décès en écrivant aux adresses email et postale ci-dessus précisées.
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- Pour Internet Exploreur : dans « option internet », onglet « Confidentialité », cocher la mention « Ne jamais autoriser les sites Web à demander votre emplacement physique ».
- Pour Chrome : dans la barre de navigation cliquer sur le logo "cadenas" , dans le menu déroulant de « Localisation », choisir entre les 3 options possibles.
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